Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires suivants :

Comité technique paritaire de l'administration centrale placé auprès du directeur de l'administration générale ;

Comité technique paritaire de la Bibliothèque nationale de France ;

Comité technique paritaire du Conservatoire national de musique et de danse de Paris ;

Comité technique paritaire du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon ;

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-La Défense ;

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-La Villette ;

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Toulouse.