Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Contribution des entreprises pharmaceutiques) et encaissée au cours de l'exercice 2000 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,461 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,168 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,406 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,965 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Contribution des entreprises pharmaceutiques) et encaissée au cours de l'exercice 2000 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,461 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,168 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,406 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,965 %.

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