Arrêté du 26 décembre 2000

Article 4

Créé le 13 janvier 2001

Le pictogramme des panneaux mentionnés ci-dessous est modifié. L'implantation des panneaux comportant l'ancien pictogramme n'est plus autorisée ; le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.
Panneau A13b. - Passage pour piétons.
Panneau C20a. - Indication d'un passage pour piétons.
Le dessin des panneaux comportant le nouveau pictogramme figure dans l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1967-11-24 art. 12 Arrêté 2000-12-26 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001