Arrêté du 26 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Le pictogramme des panneaux mentionnés ci-dessous est modifié. L'implantation des panneaux comportant l'ancien pictogramme n'est plus autorisée ; le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.

Panneau A13b. - Passage pour piétons.

Panneau C20a. - Indication d'un passage pour piétons.

Le dessin des panneaux comportant le nouveau pictogramme figure dans l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2001

Le pictogramme des panneaux mentionnés ci-dessous est modifié. L'implantation des panneaux comportant l'ancien pictogramme n'est plus autorisée ; le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.

Panneau A13b. - Passage pour piétons.

Panneau C20a. - Indication d'un passage pour piétons.

Le dessin des panneaux comportant le nouveau pictogramme figure dans l'annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-11-24 art. 12cite  Arrêté 2000-12-26 annexe

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001

Source : Légifrance