Arrêté du 26 décembre 2000

Article 2

Créé le 13 janvier 2001

Le dessin des signaux nouveaux et celui des panneaux dont le graphisme a été changé dans le cadre des modifications faisant l'objet de l'article 1er figurent dans l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-12-26 annexe, art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001