JORF n°5 du 6 janvier 2001

Art. 1er. - Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

ACIE, ZA La Promenade, 49750 Beaulieu-sur-Layon : caté-gorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ;

AEVE, 50, rue Frédéric-Estèbe, 31200 Toulouse : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ;

AINF, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex : catégories a, b, c, d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, 87008 Limoges : catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation ; catégories c et d, pendant la phase d'exploitation,

pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Bignand, résidence Grand Square, 126, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

BTP Consultants, immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux : catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

Champagne-Ardenne Contrôle, 14, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

CTE (Contrôle technique européen), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Thierry Davanzo, 3, allée du Château-Bleu, 54139 Saint-Max, catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

ETU (European Trading Union), 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

FORMASECU, 412, route de Rouen, 27310 Bourg-Achard : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

GENEFO Consultant, tour CIT, 3, rue de l'Arrivée, BP 32, 75749 PARIS Cedex 15 : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Michel Georget, 10, rue des Sept-Vertus, 92160 Antony : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

GP Contrôles, 295, Vy de la Verdelle, 74330 Lovagny : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

Ideation technique, 202-204, rue Saint-Leu, 80000 Amiens : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 ;

JP Santé Contrôle, 24, rue Jean-Duplessis, 78150 Le Chesnay : catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

Littoral Contrôle, lotissement Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation ; catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Bernard Lucas, 3, impasse Montesquieu, 34920 Le Crès : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

Maisonnave SARL Ingénierie, îlot Campus, rue du Luxembourg, 40990 Saint-Paul-lès-Dax : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Bernard Parain, 37 bis, rue de Souilly, 77410 Claye-Souilly : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Peronne, 2, impasse Edouard-Vaillant, 93400 Saint-Ouen : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Paul Reverret, 2, rue de Bretagne, 67520 Marlenheim : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 ;

SARL Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal : catégorie c, pendant la phase d'exploitation ; catégorie d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

ACIE, ZA La Promenade, 49750 Beaulieu-sur-Layon : caté-gorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ;

AEVE, 50, rue Frédéric-Estèbe, 31200 Toulouse : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ;

AINF, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex : catégories a, b, c, d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, 87008 Limoges : catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation ; catégories c et d, pendant la phase d'exploitation,

pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Bignand, résidence Grand Square, 126, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

BTP Consultants, immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux : catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

Champagne-Ardenne Contrôle, 14, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

CTE (Contrôle technique européen), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Thierry Davanzo, 3, allée du Château-Bleu, 54139 Saint-Max, catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

ETU (European Trading Union), 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

FORMASECU, 412, route de Rouen, 27310 Bourg-Achard : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

GENEFO Consultant, tour CIT, 3, rue de l'Arrivée, BP 32, 75749 PARIS Cedex 15 : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Michel Georget, 10, rue des Sept-Vertus, 92160 Antony : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

GP Contrôles, 295, Vy de la Verdelle, 74330 Lovagny : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

Ideation technique, 202-204, rue Saint-Leu, 80000 Amiens : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 ;

JP Santé Contrôle, 24, rue Jean-Duplessis, 78150 Le Chesnay : catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

Littoral Contrôle, lotissement Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude : catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation ; catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Bernard Lucas, 3, impasse Montesquieu, 34920 Le Crès : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

Maisonnave SARL Ingénierie, îlot Campus, rue du Luxembourg, 40990 Saint-Paul-lès-Dax : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Bernard Parain, 37 bis, rue de Souilly, 77410 Claye-Souilly : catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Peronne, 2, impasse Edouard-Vaillant, 93400 Saint-Ouen : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;

M. Paul Reverret, 2, rue de Bretagne, 67520 Marlenheim : catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 ;

SARL Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal : catégorie c, pendant la phase d'exploitation ; catégorie d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003.