JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 2. - L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.