Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture est abrogé.
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JORF n°8 du 10 janvier 2001
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Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture est abrogé.