JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 5. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.