JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Au paragraphe Service des essences des armées, ajouter : « Dépôt d'essence de l'aéronautique navale (DEAN) de Saint-Mandrier (Var) ».

II. - Au paragraphe Marine :

a) Supprimer : « Entrepôt principal de l'aéronautique navale (EPAN) de Cuers (Var) ».

b) Ajouter : « Base de l'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var) ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Au paragraphe Service des essences des armées, ajouter : « Dépôt d'essence de l'aéronautique navale (DEAN) de Saint-Mandrier (Var) ».

II. - Au paragraphe Marine :

a) Supprimer : « Entrepôt principal de l'aéronautique navale (EPAN) de Cuers (Var) ».

b) Ajouter : « Base de l'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var) ».