Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :

10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame :

11,30 F par tonne pour les graines de soja ;

11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;

12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :

10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame :

11,30 F par tonne pour les graines de soja ;

11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;

12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.

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