JORF n°301 du 29 décembre 2000

Art. 10. - L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.