JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.