Art. 4. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.
1 version
JORF n°8 du 10 janvier 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.