Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 26 décembre 2000 susvisé

, le montant de la taxe perçue sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 2001 :

0,41 F par hectolitre de lait ;

8,34 F par 100 kilogrammes de matière grasse incluse dans la crème.

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Périmé31 décembre 2001

Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2001

En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 2001 :

0,41 F par hectolitre de lait ;

8,34 F par 100 kilogrammes de matière grasse incluse dans la crème.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au dimanche 30 décembre 2001

Source : Légifrance