Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 2001 :

0,41 F par hectolitre de lait ;

8,34 F par 100 kilogrammes de matière grasse incluse dans la crème.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 2001 :

0,41 F par hectolitre de lait ;

8,34 F par 100 kilogrammes de matière grasse incluse dans la crème.

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