JORF n°2 du 3 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des oeuvres sociales de l'air », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des oeuvres sociales de l'air », dont le siège est à Paris.