JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense, annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

Au paragraphe Gendarmerie nationale, après : « Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Bergerac (CIGA) (Dordogne) », ajouter :

« Etat-major de circonscription de gendarmerie de Dijon (Côte-d'Or) ;

« Etat-major de circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret) ;

« Etat-major de la 4e légion de gendarmerie mobile d'Orléans (Loiret) ;

« Etat-major de la 8e légion de gendarmerie mobile de Dijon (Côte-d'Or). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense, annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

Au paragraphe Gendarmerie nationale, après : « Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Bergerac (CIGA) (Dordogne) », ajouter :

« Etat-major de circonscription de gendarmerie de Dijon (Côte-d'Or) ;

« Etat-major de circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret) ;

« Etat-major de la 4e légion de gendarmerie mobile d'Orléans (Loiret) ;

« Etat-major de la 8e légion de gendarmerie mobile de Dijon (Côte-d'Or). »