Art. 2. - L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
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JORF n°8 du 10 janvier 2001
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Art. 2. - L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.