JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au paragraphe Marine, supprimer :

« Atelier de réparation de l'aéronautique (ARAN) de Cuers (Var). »

II. - Après : « Antenne du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Rochefort (Charente-Maritime) », ajouter : « Base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var) ».

III. - Avant : « Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Lorient (SERTIM) (Morbihan) », ajouter :

« Flottille d'avion 28 F de Hyères (Var) ;

« Flottilles d'hélicoptères 31 F, 35 F et 36 F de Saint-Mandrier (Var) ».

IV. - Au paragraphe Service des essences des armées, après : « Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Nîmes (Gard) », ajouter : « Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Saint-Mandrier (Var) ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au paragraphe Marine, supprimer :

« Atelier de réparation de l'aéronautique (ARAN) de Cuers (Var). »

II. - Après : « Antenne du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Rochefort (Charente-Maritime) », ajouter : « Base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var) ».

III. - Avant : « Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Lorient (SERTIM) (Morbihan) », ajouter :

« Flottille d'avion 28 F de Hyères (Var) ;

« Flottilles d'hélicoptères 31 F, 35 F et 36 F de Saint-Mandrier (Var) ».

IV. - Au paragraphe Service des essences des armées, après : « Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Nîmes (Gard) », ajouter : « Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Saint-Mandrier (Var) ».