Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 7,14 F par tonne de cannes pour la campagne 2000-2001.
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JORF n°301 du 29 décembre 2000
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Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 7,14 F par tonne de cannes pour la campagne 2000-2001.