JORF n°1 du 1 janvier 1998

Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 335 143 F et un crédit de paiement de 335 143 F, applicables aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 335 143 F et un crédit de paiement de 335 143 F, applicables aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.