Art. 6. - Un commissaire peut être agréé dans plusieurs sociétés. Le nombre de sociétés est limité à 6. Le commissaire, agréé au titre de plusieurs sociétés, ne doit pas être appelé à exercer dans plus de 60 réunions.
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JORF n°3 du 4 janvier 1998
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Art. 6. - Un commissaire peut être agréé dans plusieurs sociétés. Le nombre de sociétés est limité à 6. Le commissaire, agréé au titre de plusieurs sociétés, ne doit pas être appelé à exercer dans plus de 60 réunions.