Abrogé25 août 1998
Créé le 25 janvier 1998
La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.
Arrêté du 26 décembre 1997
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 25 août 1998
En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998