Arrêté du 26 décembre 1997

Article 13

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Article 13

La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.

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Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998 · Abrogé le 25 août 1998

La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 août 1998

En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998

Source : Légifrance