Arrêté du 26 décembre 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin et d'une sélection sur dossier et entretien organisée chaque année aux mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles

2

à

13

suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998 · Abrogé le 25 août 1998

L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin et d'une sélection sur dossier et entretien organisée chaque année aux mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles 2 à 13 suivants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-26 art. 2 à 13

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 août 1998

En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998

Source : Légifrance