Arrêté du 26 décembre 1997

Article 11

Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus aux épreuves du concours définies à l'article 7 ci-dessus les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celle visée aux articles 8, 9 et 10 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-26 art. 7, art. 2, art. 8, art. 9, art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 août 1998

En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998