Arrêté du 26 décembre 1997

Article 11

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Article 11

Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus aux épreuves du concours définies à l'

article 7

ci-dessus les candidats visés au deuxième alinéa de l'

article 2

ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celle visée aux articles

8

,

9

et

10

ci-dessus.

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Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998 · Abrogé le 25 août 1998

Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus aux épreuves du concours définies à l'article 7 ci-dessus les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celle visée aux articles 8, 9 et 10 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-26 art. 7, art. 2, art. 8, art. 9, art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 août 1998

En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998

Source : Légifrance