Créé le 25 janvier 1998 · Abrogé le 25 août 1998
Arrêté du 26 décembre 1997
Article 10
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Article 10
Bénéficient également d'une bonification de dix points les candidats titulaires du First Certificate ou d'un certificat équivalent délivré par une chambre de commerce et d'industrie. Cette bonification est cumulable avec celles visées aux articles
8
et
9
ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé25 août 1998
Relations
cite
cite Arrêté 1997-12-26 art. 8, art. 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 25 août 1998
En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998
Source : Légifrance