JORF n°4 du 6 janvier 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

« 7e échelon : 966 ;

« 6e échelon : 910 ;

« 5e échelon : 850 ;

« 4e échelon : 780 ;

« 3e échelon : 726 ;

« 2e échelon : 672 ;

« 1er échelon : 587. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

« 7e échelon : 966 ;

« 6e échelon : 910 ;

« 5e échelon : 850 ;

« 4e échelon : 780 ;

« 3e échelon : 726 ;

« 2e échelon : 672 ;

« 1er échelon : 587. »