Arrêté du 26 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné :

pour chaque responsable proposé, d'un curriculum vitae ainsi que de la référence des travaux qu'il a effectués dans le domaine de l'étude demandée ;

le document d'information prévu à l'article R.

152-8-5 au vu duquel sera sollicité le consentement des deux membres du couple dont les embryons seront soumis à l'étude.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1998

Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné :

  • pour chaque responsable proposé, d'un curriculum vitae ainsi que de la référence des travaux qu'il a effectués dans le domaine de l'étude demandée ;
  • le document d'information prévu à l'article R.

152-8-5 au vu duquel sera sollicité le consentement des deux membres du couple dont les embryons seront soumis à l'étude.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 1998

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