Art. 1er. - La commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend :
M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, président, ou son suppléant M. Pronier (Dominique), conseiller référendaire à la Cour de cassation, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
M. Sommer (Jean-Michel), magistrat, représentant du garde des sceaux,
ministre de la justice, ou son suppléant M. Alt (Eric), magistrat ;
M. Patria (Christian), représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son suppléant M. Berger (Claude) ;
M. Colas (Marc), représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant M. Parnaudeau (Guy) ;
M. Regnault (Benoît), représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, ou son suppléant M. Falip (Claude) ;
M. Bove (José), représentant de la confédération paysanne, ou son suppléant M. Lefevre (Bertrand) ;
M. de La Roche Saint André (Alain), représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, ou son suppléant Me Sicard (André) ;
M. de Beaumesnil (Michel), représentant de la section nationale des bailleurs de baux ruraux de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant M. de La Maisonneuve (Yvan) ;
MM. Ferre (Bernard) et Compiegne (Michel), représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou leurs suppléants MM. Courtemanche (Christian) et Berthommier (Jean) ;
Me Bultot (Dominique), notaire, membre du conseil supérieur du notariat, ou son suppléant Me Coutant (François) ;
MM. de Bonnay (Christian), de Jouvencel (Bernard), de Massia (Hubert),
Brayer (Philippe) et Dupont (Michel), représentants des bailleurs de baux ruraux, ou leurs suppléants MM. d'Ussel (Henri), Sorel (Christian), Nadalon (Georges), Guignard (Pierre) et Nouguier (Alain) ;
MM. Brulin (Jean-Pierre), Bouvier (José), Bonnet (Yves), Saget (Bertrand) et Poirrier (Bruno), représentants des fermiers et métayers ou leurs suppléants MM. Bionnier (René), Lesimple (Yvon), Giacobbi (François), Nocus (Bertrand) et Laforet (Michel).