JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
dépasser les seuils suivants :
- prise en charge : 16 F ;
- indemnité kilométrique : 4,37 F ;
- heure d'attente ou de marche lente : 147 F.


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Version 1

Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,

dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 16 F ;

- indemnité kilométrique : 4,37 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 147 F.