JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 29/12/96 Page 19457
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Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 29/12/96 Page 19457

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