JORF n°11 du 14 janvier 1997

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 21 janvier 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Charter (S.A.F.A.) sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 21 janvier 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Charter (S.A.F.A.) sont abrogées.