JORF n°302 du 28 décembre 1996

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 26 décembre 1996, M. Cattiaux (Philippe), directeur du commerce intérieur, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cattiaux, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Barreau (Michel),
sous-directeur à la direction du commerce intérieur.


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Version 1

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 26 décembre 1996, M. Cattiaux (Philippe), directeur du commerce intérieur, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cattiaux, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Barreau (Michel),

sous-directeur à la direction du commerce intérieur.