Art. 1er. - L'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le titre est remplacé par le titre suivant : << Arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie >> ;
2. A l'article 1er, les mots : << les écoles publiques et privées situées >> et << ces écoles sont agréées >> sont remplacés respectivement par les mots : << les instituts de formation en ergothérapie publics et privés situés >> et << ces instituts de formation en ergothérapie sont agréés >> ;
3. A l'article 2 et au premier alinéa de l'article 5, les mots : << école >>, << écoles >> et << élèves >> sont respectivement remplacés par les mots : << institut de formation en ergothérapie >>, << instituts de formation en ergothérapie >> et << étudiants >> ;
4. A l'article 3, les mots : << Toute école qui désire être agréée >> sont remplacés par les mots : << Tout institut de formation en ergothérapie qui désire être agréé >> ;
5. A l'article 4, les mots : << l'école intéressée >> sont remplacés par les mots : << l'institut de formation en ergothérapie intéressé >> ;
6. Le second alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : << L'agrément est donné pour un nombre maximum d'étudiants déterminé notamment par la capacité des locaux de l'institut de formation en ergothérapie et celle des terrains de stage utilisables par lui >>.