JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 309 750 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 309 750 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.