A N N E X E

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Sommaire

1. Formulaire récapitulatif :
1.1. Renseignements administratifs.
1.2. Renseignements techniques : description technique du fonctionnement du réseau.
1.3. Fréquences : plan de fréquences et fichier d'assignation des fréquences. 2. Modalités de contrôle :
2.1. Contrôle technique des installations.
2.2. Contrôle administratif.
3. Brouillages et gênes.
4. Modifications techniques, infractions.
5. Eléments chiffrés à fournir.
6. Divers, procédures pour modification du C.C.T.P.
7. Annexes :
Tableau des fréquences.
Exemple d'attestation de licence.

ATTESTATION DE LICENCE TYPE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/97 Page 262 a 267
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LAN DE FREQUENCES DU RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DE LA DIRECTION DES

ROUTES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/97 Page 262 a 267
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