Arrêté du 26 décembre 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Art. 5.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 13 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2026

Art. 5.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance