Arrêté du 26 décembre 1995

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 1984 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de salubrité du travail dans les mines et carrières en ce qui concerne les mines.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 13 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 1984 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de salubrité du travail dans les mines et carrières en ce qui concerne les mines.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-11-16

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance