Arrêté du 26 décembre 1995

Article 3

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Article 3

La structure fonctionnelle ou la personne visée au deuxième alinéa de l'

article 1er

peut être chargée par l'exploitant d'organiser des séances de formation du personnel incluant la formation et l'information en matière de sécurité et de santé au travail, dans le cadre de l'obligation instituée par les articles 11 et 12 du titre "Règles générales" du règlement général des industries extractives.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 13 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2026

La structure fonctionnelle ou la personne visée au deuxième alinéa de l'article 1er peut être chargée par l'exploitant d'organiser des séances de formation du personnel incluant la formation et l'information en matière de sécurité et de santé au travail, dans le cadre de l'obligation instituée par les articles 11 et 12 du titre "Règles générales" du règlement général des industries extractives.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-12-26 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance