JORF n°8 du 10 janvier 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à acquérir les titres de la société Tolochimie pour un montant de 115 000 000 F.
Sa participation au capital de la société Tolochimie sera de 99,99 p. 100.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à acquérir les titres de la société Tolochimie pour un montant de 115 000 000 F.

Sa participation au capital de la société Tolochimie sera de 99,99 p. 100.