JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, Mme Françoise Camet, sous-directeur, et Mme Marie-Chantal Musset,
administrateur civil, délégation est donnée à MM. Michel Sennelier, Jean Célié et Mme Catherine Manera, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service.

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Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,

directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, Mme Françoise Camet, sous-directeur, et Mme Marie-Chantal Musset,

administrateur civil, délégation est donnée à MM. Michel Sennelier, Jean Célié et Mme Catherine Manera, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service.