JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif du 10 juin 1992, les dispositions de l'accord Salaires du 4 octobre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif du 10 juin 1992, les dispositions de l'accord Salaires du 4 octobre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.