JORF n°4 du 5 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, la décision modificative no 3 au budget primitif pour 1995 de l'Ecole nationale de la santé publique majorant les prévisions de recettes et de dépenses de 2 185 451,97 F est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, la décision modificative no 3 au budget primitif pour 1995 de l'Ecole nationale de la santé publique majorant les prévisions de recettes et de dépenses de 2 185 451,97 F est approuvée.