Art. 10. - L'organisme extérieur agréé assiste la personne chargée de la direction technique des travaux dans :

• l'application des dispositions réglementaires ;
• l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels ;
• la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne l'élaboration des consignes et des dossiers de prescriptions ainsi que la formation des personnels.

A cet effet, l'organisme extérieur agréé :

• effectue les visites de l'exploitation et des installations mentionnées à l'article 12 ci-après ;
• analyse les accidents du travail.