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Arrêté du 26 décembre 1995

JORF n°3 du 4 janvier 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1995, le compte financier du Centre national des arts plastiques est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 120 885 935,52 F pour l'exercice 1994.

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Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1995, le compte financier du Centre national des arts plastiques est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 120 885 935,52 F pour l'exercice 1994.