Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si l'entreprise a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.
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JORF n°13 du 16 janvier 1996
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Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si l'entreprise a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.