JORF n°5 du 6 janvier 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 226 228 F et un crédit de paiement de 526 228 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 226 228 F et un crédit de paiement de 526 228 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.