Arrêté du 26 décembre 1995

Article 2

Créé le 4 janvier 1996

Les informations traitées concernent les personnes physiques.
Elles figurent dans :
1. Un fichier contenant les informations suivantes :
  • caractéristiques socioprofessionnelles du demandeur d'emploi et des personnes du ménage ;
  • passé professionnel du demandeur ;
  • date et motif d'inscription à l'A.N.P.E. ;
  • devenir professionnel du demandeur au cours de la période d'observation (chômage, emploi salarié ou activité indépendante, formation, inactivité) ;
  • principaux événements de la vie personnelle (mariage, divorce, décès d'un proche, etc.) ;
  • caractéristiques de l'indemnistation (type d'allocation, montant, durée, etc.) ;
  • conditions de vie du ménage (logement, ressources, patrimoine, aides financières, ressources relationnelles, participation à des associations).

2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque demandeur d'emploi et l'identité et l'adresse de la personne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 1996