JORF n°3 du 4 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1994, Mme Avoie (Gisèle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée en qualité d'administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de chef du service des marchés pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1993, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1994, Mme Avoie (Gisèle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée en qualité d'administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de chef du service des marchés pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1993, au titre de la mobilité.