JORF n°5 du 6 janvier 1995

Art. 2. - L'arrêté du 1er décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.